Permis d'aménager n° 06005719T0005 à Beauvais pour un terrain de 18 340 m², Avenue Jean Rostand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 06005719T0005
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06005719T0005 a été délivré le 16 décembre 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Jean Rostand. BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG370, AG483, AG488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005719T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |