Permis d'aménager n° 06005720T0002 à Beauvais pour un terrain de 955 m², 147 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 06005720T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06005720T0002 porte sur un projet situé 147 Rue De Paris.
L'opération concerne un terrain de 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECY SUR OISE (60460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005720T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |