Permis de construire Mixte N° 06005721T0053

Permis de construire n° 06005721T0053 à Beauvais pour 848 m² de logement et locaux, Rue Marius Doffroy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 06005721T0053

Demandeur

SCI DU PRE MAGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marius Doffroy, le permis de construire n° 06005721T0053 a été délivré le 19 novembre 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DU PRE MAGOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation, 449 m² en commerce et activités de service et 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 871 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE MAGOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421292020
SIRET
42129202000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marius Doffroy, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE MAGOT et accordé le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005721T0053, déposé en mairie de Beauvais.

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