Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06005726T0001

Permis d'aménager n° 06005726T0001 à Beauvais pour un terrain de 15 149 m², Rue Colette Besson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 06005726T0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06005726T0001 a été délivré le 10 avril 2026 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Colette Besson. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVAIS.

L'opération concerne un terrain de 15 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

15 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 149 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000562
SIRET
21600056200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06005726T0001
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 149 m², situé Rue Colette Besson à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 10 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005726T0001, déposé en mairie de Beauvais.

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