Permis d'aménager n° 0596502200003 à Wattrelos pour un terrain de 8 335 m², Rue Des Villas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 0596502200003
Demandeur
COMMUNE DE WATTRELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Villas, le permis d'aménager n° 0596502200003 a été délivré le 8 février 2023 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WATTRELOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH597, AH599, AH3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WATTRELOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906504
- SIRET
- 21590650400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WATTRELOS (59393)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596502200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |