Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0596502200002

Permis d'aménager n° 0596502200002 à Wattrelos pour un terrain de 21 064 m², Rue Des Villas Et Eugene D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 0596502200002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0596502200002, délivré le 27 janvier 2023 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Villas Et Eugene D. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 064 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH956, AH828. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

21 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH956 AH828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 064 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0596502200002
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 064 m², situé Rue Des Villas Et Eugene D à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596502200002, déposé en mairie de Wattrelos.

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