Permis d'aménager n° 0595992500005 à Tourcoing pour un terrain de 47 952 m², Quartier Bourgogne- Secteur Sud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PA n° 0595992500005
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595992500005 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé Quartier Bourgogne- Secteur Sud. SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS192. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bourgogne- Secteur Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING (59200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595992500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |