Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0595992500006

Permis d'aménager n° 0595992500006 à Tourcoing pour un terrain de 29 806 m², Place De La Bourgogne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0595992500006

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595992500006 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé Place De La Bourgogne. SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR110, AR111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

29 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR110 AR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 806 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
318697208
SIRET
31869720800094
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595992500006
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 806 m², situé Place De La Bourgogne à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisée le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595992500006, déposé en mairie de Tourcoing.

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