Permis d'aménager n° 05964618O0002 à Wasquehal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 05964618O0002
Demandeur
LAUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964618O0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LAUCA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879466621
- SIRET
- 87946662100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WAMBRECHIES0778101110 (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964618O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |