Permis d'aménager n° 05964622O0003 à Wasquehal pour un terrain de 425 m², 3-5 Rue Des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 05964622O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964622O0003 porte sur un projet situé 3-5 Rue Des Acacias.
L'aménagement porte sur un terrain de 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV798, AV797. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964622O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |