Permis d'aménager n° 05964620O0001 à Wasquehal pour un terrain de 1 675 m², 400 Rue Albert Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 05964620O0001
Demandeur
INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964620O0001, délivré le 8 octobre 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 400 Rue Albert Bailly. INVEST IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528212756
- SIRET
- 52821275600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AISONVILLE ET BERNOVILLE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964620O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |