Permis d'aménager n° 05964621O0002 à Wasquehal pour un terrain de 4 923 m², Le Haut Vinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 05964621O0002
Demandeur
SNC PROMOGIM ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964621O0002 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Le Haut Vinage. Le projet est porté par SNC PROMOGIM ET CIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 923 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PROMOGIM ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 308017573
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964621O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |