Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0596462500001

Permis d'aménager n° 0596462500001 à Wasquehal pour un terrain de 562 m², 4 Avenue Charles Lepers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 0596462500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596462500001 porte sur un projet situé 4 Avenue Charles Lepers.

L'opération s'étend sur un terrain de 562 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
21/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Wasquehal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 562 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0596462500001
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 562 m², situé 4 Avenue Charles Lepers à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 21 décembre 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596462500001, déposé en mairie de Wasquehal.

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