Permis d'aménager n° 0596461800002 à Wasquehal pour un terrain de 1 031 m², 2 Rue Denis Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 0596461800002
Demandeur
SCI SOLOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596461800002 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 2 Rue Denis Papin. Le projet est porté par SCI SOLOBAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR991, AR1044, AR1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59170 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLOBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388524506
- SIRET
- 38852450600036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596461800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |