Permis d'aménager n° 05964623O0001 à Wasquehal pour un terrain de 594 m², 109 Rue Carpeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 05964623O0001
Demandeur
SIMPLICIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964623O0001 porte sur un projet situé 109 Rue Carpeaux. Le dossier a été déposé par SIMPLICIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMPLICIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854024593
- SIRET
- 85402459300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964623O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |