Permis d'aménager n° 05963020B0002 à Wahagnies pour un terrain de 1 541 m², Guioterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 05963020B0002
Demandeur
ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guioterie, le permis d'aménager n° 05963020B0002 a été délivré le 20 janvier 2021 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France). ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A738, A774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 328409750
- SIRET
- 32840975000044
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |