Permis d'aménager n° 05912319B0002 à Camphin-en-Carembault pour un terrain de 2 535 m², Hainecourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 05912319B0002
Demandeur
ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hainecourt, le permis d'aménager n° 05912319B0002 a été délivré le 22 mai 2019 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1632, C1633, C631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Carembault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 328409750
- SIRET
- 32840975000044
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILLELILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |