Permis d'aménager n° 0596302200003 à Wahagnies pour un terrain de 3 046 m², 183 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 0596302200003
Demandeur
SARL PAN HERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 183 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 0596302200003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France). SARL PAN HERIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAN HERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884513185
- SIRET
- 88451318500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596302200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |