Permis d'aménager n° 0596302500001 à Wahagnies pour un terrain de 1 723 m², 339 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0596302500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596302500001 porte sur un projet situé 339 Rue Pasteur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD375, AD387. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahagnies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHAGNIES (59261)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |