Permis d'aménager n° 05963018B0001 à Wahagnies pour un terrain de 13 438 m², Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05963018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963018B0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur.
L'opération concerne un terrain de 13 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106, AD83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE (59239)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |