Permis d'aménager n° 05963019B0001 à Wahagnies pour un terrain de 2 268 m², Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 05963019B0001
Demandeur
SARL PAN WAHAGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 05963019B0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France). SARL PAN WAHAGNIES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAN WAHAGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834439572
- SIRET
- 83443957200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |