Permis d'aménager n° 05963019B0003 à Wahagnies pour un terrain de 15 153 m², 412 Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 05963019B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 412 Rue Des Fusilles, le permis d'aménager n° 05963019B0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 153 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHAGNIES (59261)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963019B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |