Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0595532500001

Permis d'aménager n° 0595532500001 à Santes pour un terrain de 905 m², Rue Marx Dormoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0595532500001

Demandeur

VENDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marx Dormoy, le permis d'aménager n° 0595532500001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Santes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VENDIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD439, AD440, AD441. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Santes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD439 AD440 AD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839406220
SIRET
83940622000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595532500001
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 905 m², situé Rue Marx Dormoy à Santes (59211).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENDIM et autorisée le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595532500001, déposé en mairie de Santes.

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