Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595532500002

Permis d'aménager n° 0595532500002 à Santes pour un terrain de 884 m², Rue Marx Dormoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0595532500002

Demandeur

VENDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595532500002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par VENDIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 884 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD442, AD443, AD444. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Santes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD442 AD443 AD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 884 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839406220
SIRET
83940622000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595532500002
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 884 m², situé Rue Marx Dormoy à Santes (59211).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VENDIM et autorisée le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595532500002, déposé en mairie de Santes.

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