Permis d'aménager n° 05958614B0003 à Templeuve-en-Pévèle, Rue De La Quieze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 05958614B0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958614B0003 a été délivré le 19 décembre 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Quieze. CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B672, B674, B675. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958614B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |