Permis d'aménager n° 05958614B0004 à Templeuve-en-Pévèle, Rue Du Riez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 05958614B0004
Demandeur
SECLIN A1 EST 11
Synthèse du dossier et statut administratif
À Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958614B0004 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Riez. SECLIN A1 EST 11 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3249, C3253, C672. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECLIN A1 EST 11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507565380
- SIRET
- 50756538000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958614B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |