Permis d'aménager n° 05958614B0005 à Templeuve-en-Pévèle, Rue De La Fourmisiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 05958614B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fourmisiere, le permis d'aménager n° 05958614B0005 a été délivré le 30 décembre 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958614B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |