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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595862400001

Permis d'aménager n° 0595862400001 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 2 147 m², 11 Rue De La Quieze

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SFBM et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862400001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 0595862400001

Demandeur

SFBM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Quieze, le permis d'aménager n° 0595862400001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SFBM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT235, AT236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT235 AT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFBM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803294099
SIRET: 80329409900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUVINES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595862400001
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 147 m², situé 11 Rue De La Quieze à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SFBM et autorisé le 15 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862400001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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PA n°0595862300002 Terminé

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PA n°05958618B0010 Terminé

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