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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05958614B0001

Permis d'aménager n° 05958614B0001 à Templeuve-en-Pévèle, Rue Des Quatre Cornets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958614B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PA n° 05958614B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958614B0001 porte sur un projet situé Rue Des Quatre Cornets.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2863, C2862, C870. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2863 C2862 C870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958614B0001
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Quatre Cornets à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958614B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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