Permis d'aménager n° 05958619B0001 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 2 544 m², 112 Rue De La Quieze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 05958619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958619B0001, délivré le 25 avril 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 112 Rue De La Quieze.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |