Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05958217M0001

Permis d'aménager n° 05958217M0001 à Strazeele pour un terrain de 26 030 m², Rue Deuwel Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PA n° 05958217M0001

Demandeur

CATBERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strazeele (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958217M0001 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Rue Deuwel Straete. CATBERA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Strazeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

26 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strazeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC11 ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATBERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499321636
SIRET
49932163600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05958217M0001
Code commune INSEE 59582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 030 m², situé Rue Deuwel Straete à Strazeele (59270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CATBERA et autorisé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958217M0001, déposé en mairie de Strazeele.

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