Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958207A0002

Permis d'aménager à Strazeele pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE et autorisé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958207A0002, instruit par la commune de Strazeele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PA n° 05958207A0002

Demandeur

SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958207A0002, délivré le 10 juin 2015 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Strazeele (59270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Localisation du projet à Strazeele

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500652441
SIRET: 50065244100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958207A0002
Code commune INSEE	59582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Strazeele (59270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE et autorisé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958207A0002, instruit par la commune de Strazeele.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.