Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958207A0002

Permis d'aménager n° 05958207A0002 à Strazeele

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Strazeele (59270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE et autorisé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958207A0002, déposé en mairie de Strazeele.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PA n° 05958207A0002

Demandeur

SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958207A0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 8 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Strazeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Localisation du projet à Strazeele

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500652441
SIRET: 50065244100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2007
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958207A0002
Code commune INSEE	59582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Strazeele (59270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC STRAZEELE - RUE DE LA GARE et autorisé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958207A0002, déposé en mairie de Strazeele.

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