Permis d'aménager n° 05956018S0027 à Seclin pour un terrain de 53 452 m², rue du Fourchon et Impasse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 05956018S0027
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956018S0027, délivré le 20 novembre 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Fourchon et Impasse. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 53 452 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 324, AN 326, AN 327. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 53 452 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956018S0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 324, AN 326, AN 327 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.