Permis d'aménager n° 05914324S0001 à La Chapelle-d'Armentières pour un terrain de 15 090 m², Rue Omer Ollivier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 05914324S0001
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05914324S0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Omer Ollivier. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération concerne un terrain de 15 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |