Permis d'aménager n° 05956020S0001 à Seclin pour un terrain de 7 200 m², rue de Wattiessart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 05956020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956020S0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Wattiessart.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 200 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1551, C 1553, C 1554. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PÈRE-EN-RETZ (44320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1551, C 1553, C 1554 à Seclin (59113)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.