Permis d'aménager n° 05956020S0001 à Seclin pour un terrain de 7 200 m², Rue De Wattiessart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 05956020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Wattiessart, le permis d'aménager n° 05956020S0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1551, C1553, C1554. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |