Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935021O0001

Permis d'aménager n° 05935021O0001 à Lille pour un terrain de 26 442 m², boulevard de Strasbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 05935021O0001

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935021O0001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé boulevard de Strasbourg. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 442 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence IO 2, IO 12, IO 16. Sur la même voie, boulevard de Strasbourg, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Lille. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis d'aménager dans 5 communes, depuis une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

26 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Lille.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IO 2 IO 12 IO 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 442 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935021O0001
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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