Permis d'aménager n° 05956021S0001 à Seclin pour un terrain de 1 553 m², rue Charles Duport
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 05956021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956021S0001, délivré le 1 septembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Charles Duport.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 553 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 634, AL 635, AL 636. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Duport, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 553 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 634, AL 635, AL 636 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Charles Duport à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé rue Charles Duport depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.