Permis d'aménager n° 05956021S0001 à Seclin pour un terrain de 1 553 m², Rue Charles Duport
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 05956021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956021S0001, délivré le 1 septembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Duport.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL634, AL635, AL636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |