Permis d'aménager n° 05955323C0002 à Santes pour un terrain de 8 863 m², Place Jean-Baptiste Hennio
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PA n° 05955323C0002
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2024 à Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955323C0002 porte sur un projet situé Place Jean-Baptiste Hennio. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Santes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |