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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595532500003

Permis d'aménager n° 0595532500003 à Santes pour un terrain de 5 097 m², 193 Rue Marx Dormoy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595532500003, déposé en mairie de Santes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0595532500003

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595532500003 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 193 Rue Marx Dormoy. 3F NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD437. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Santes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

5 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1963
Localisation: HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595532500003
Code commune INSEE	59553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 097 m², situé 193 Rue Marx Dormoy à Santes (59211).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS et autorisé le 19 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595532500003, déposé en mairie de Santes.

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