Permis d'aménager n° 05955321M0002 à Santes pour un terrain de 1 494 m², 49 Rue Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 05955321M0002
Demandeur
NORPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955321M0002, délivré le 21 juin 2022 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Clemenceau. NORPROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842395824
- SIRET
- 84239582400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Autres dossiers de NORPROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955321M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |