Permis d'aménager n° 05955323C0001 à Santes pour un terrain de 650 m², 112 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 05955323C0001
Demandeur
JEMISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955323C0001 porte sur un projet situé 112 Rue Du Marechal Foch. JEMISA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEMISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847933686
- SIRET
- 84793368600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SANTES (59211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |