Permis d'aménager n° 0624002400002 à Haillicourt, Rue Beauvois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 0624002400002
Demandeur
NORPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Beauvois, le permis d'aménager n° 0624002400002 a été délivré le 7 mai 2024 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). NORPROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Haillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842395824
- SIRET
- 84239582400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Autres dossiers de NORPROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624002400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |