Permis d'aménager n° 0625292000001 à Lorgies pour un terrain de 3 412 m², Rue Des Quatre Chemins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 0625292000001
Demandeur
NORPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Quatre Chemins, le permis d'aménager n° 0625292000001 a été délivré le 28 décembre 2020 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NORPROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO85, AO89, AO91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lorgies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842395824
- SIRET
- 84239582400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de NORPROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625292000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |