Permis d'aménager n° 05955321M0001 à Santes pour un terrain de 1 954 m², 59 Rue Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 05955321M0001
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955321M0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Clemenceau. Le demandeur déclaré est VENDIM.
L'opération concerne un terrain de 1 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de VENDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |