Permis d'aménager n° 05951116C0001 à Rosult pour un terrain de 4 393 m², Rue De Lepau Parc Dactivites De Sars Et Rosieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 05951116C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05951116C0001, délivré le 16 décembre 2016 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lepau Parc Dactivites De Sars Et Rosieres. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Dactivites De Sars Et Rosieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS ARENBERG (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |