Le permis d'aménager n° 05951116C0001, délivré le 16 décembre 2016 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Lepau Parc Dactivites de Sars et Rosieres. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 393 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 3753. Le catalogue de Rosult compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. 4 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

4 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosult

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3753. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rosult.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Dactivites De Sars Et Rosieres

Territoires administratifs

Commune: Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 393 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 393 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, dont l'adresse déclarée est à Wallers Arenberg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042190
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: WALLERS ARENBERG (59135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951116C0001
Code commune INSEE	59511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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