Permis d'aménager n° 05952620E0001 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 3 669 m², rue Henri Durre - Rue de L
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 05952620E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952620E0001 porte sur un projet situé rue Henri Durre - Rue de L. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 669 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 604, AV 358, AV 596. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Amand-les-Eaux compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 669 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint Amand les Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905266
- SIRET
- 21590526600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59734)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AV 604, AV 358, AV 596 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.