Permis d'aménager n° 05927523O0001 à Gruson pour un terrain de 1 762 m², 11 Clos Du Paturage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 05927523O0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruson (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927523O0001 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé 11 Clos Du Paturage. La demande émane de PROTERAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1624, A1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gruson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927523O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |