Permis d'aménager n° 05952321L0004 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 3 330 m², Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 05952321L0004
Demandeur
IZAO HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fort, le permis d'aménager n° 05952321L0004 a été délivré le 15 novembre 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). IZAO HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IZAO HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845170786
- SIRET
- 84517078600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952321L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |