Permis d'aménager n° 05951217O0003 à Roubaix, Rue De L Ouest
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 05951217O0003
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05951217O0003, délivré le 2 juin 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Ouest. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN602, MN606, LY373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING CEDEX (59332)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951217O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |