Permis d'aménager n° 0595121700007 à Roubaix, 115 Rue David D'angers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 0595121700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595121700007, délivré le 5 janvier 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 115 Rue David D'angers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595121700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |